Communiqué de la FNESR (fédération nationale des élus socialistes et républicains)

Publié le par Section PS Argenteuil

Directive « Retour » : régression des droits des immigrés

Le Parlement européen vient d’adopter à une majorité de 367 voix contre 206 une directive qui instaure une régression pour les droits des immigrés et tourne le dos aux valeurs humanistes de l’Europe.

Une directive sur cette question aurait dû constituer une avancée pour les migrants en situation irrégulière dans de nombreux Etats membres si les principes pour lesquels se sont battus les socialistes avaient été retenus :

- la durée de rétention de 18 mois est scandaleuse car elle constitue une  mesure punitive particulièrement disproportionnée pour des personnes n'ayant commis aucun crime

- les mineurs ne peuvent être traités de la même façon que les adultes, laissés sans accès à l'éducation ou renvoyés dans un pays avec lequel ils n'ont aucune attache

- l'interdiction de réadmission, systématisée dans tous les Etats membres et allant jusqu'à cinq ans, menace l'accès à la protection internationale, une fois la personne renvoyée dans son pays

- la priorité doit être donnée au retour volontaire

- l'aide juridique doit être garantie

- les personnes gravement malades ne peuvent être expulsées sans garantie d'un accès effectif aux soins dans le pays de retour ;

L’adoption de cette directive résulte d’un vote favorable de la droite dont celui des eurodéputés français de l’UMP et de l’abstention du Modem.

Les socialistes français suivis par les autres socialistes européens ont voté contre cette directive avec l’ensemble des partis de la gauche et des écologistes du Parlement européen.

Au moment où la présidence française de Nicolas SARKOZY a fait de cette question une priorité on peut craindre le pire.

Pour le Parti socialiste, la gestion des flux migratoires doit s’appuyer sur le respect des droits de la personne, sur une vraie politique de co-développement qui aujourd’hui est ramenée à la portion congrue.

Il faut changer de politique à l’égard des pays d’émigration en développant une nouvelle politique de coopération et en augmentant son aide au développement.

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